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Defisc-impots.com - La loi de Robien
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DEFISCALISATION : LA LOI DE ROBIEN RECENTRE (application au 1e sept 2006)

 

LE PRINCIPE EN BREF :

Exemple de projet immobilier neuf.Si l'on souhaite diversifier son patrimoine, à coté de l'épargne financière et des liquidités de précaution, il est judicieux de développer la part dans l'immobilier.


A qui s'adresse le dispositif loi De Robien?
A toutes les personnes souhaitant réduire leurs impôts et se constituer avec un effort d'épargne minime un capital et un complément de revenus.

PLAN BORLOO :
Coexiste avec le dispositif De Robien, mais impose 2 conditions supplémentaires :
- Louer à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
Le loyer au M2 est plafonné à environ 70% du marché

Pour réduire l'impôt, l'immobilier présente de nombreux attraits à condition d'être prudent. Le dispositif de Robien est le plus répandu.

 

L'amortissement de Robien est une aide fiscale à l'investissement locatif dans le neuf.
Elle permet de déduire des loyers :
- Amortissement sur 9 ans
- Un amortissement de 6% du prix d'achat de votre bien pendant les 7 premières années.
- Un amortissement de 4% du prix d'achat de votre bien pendant les 2 années suivantes.
Soit 50% du montant de l'investissement déductible.

Au total l'amortissement peut représenter jusqu'à 50% du prix du bien sur 9 ans.

On crée ainsi un déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.

En résumé, le déficit foncier vient réduire votre revenu global, donc vous payez moins d'impôts.


LES CONDITIONS :

Vous devez louer au moins neuf ans de manière effective et continue, en location vide, à usage de résidence principale du locataire.

Zone A
 
Agglomération parisienne, agglomération genevoise, Côte d'Azur. 20,45€ / M2
Zone B1
 
23 agglomération de 250 000 habitants et quelques autres plus petites. 14,21€ / M2
Zone B2
 
Agglomérations de 25 000 habitants, troisième couronne parisienne, littoral et zones frontalières. 11,62€ / M2
Zone C
 
Le reste du territoire. 8,52€ / M2

En cas de non respect des conditions le propriétaire bailleur devra rendre les avantages fiscaux dont il aura bénéficié. Sauf si le non respect résulte de l'un des événements suivants : décès, invalidité (2ème ou 3ème cat),chômage.

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Pour savoir si vous êtes concernés par la loi De Robien ou Borloo
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