DEFISCALISATION : LA LOI DE ROBIEN RECENTRE (application au 1e
sept 2006)
LE PRINCIPE EN BREF :
Si
l'on souhaite diversifier son patrimoine, à coté
de l'épargne financière et des liquidités de
précaution, il est judicieux de développer la part
dans l'immobilier.
A qui s'adresse le dispositif loi De Robien?
A toutes les personnes souhaitant réduire leurs impôts
et se constituer avec un effort d'épargne minime un capital
et un complément de revenus.
PLAN BORLOO
:
Coexiste avec le dispositif De Robien, mais impose 2
conditions supplémentaires :
- Louer à des ménages dont les revenus ne dépassent
pas un certain montant.
Le loyer au M2 est plafonné à environ
70% du marché
Pour réduire l'impôt, l'immobilier présente
de nombreux attraits à condition d'être prudent. Le
dispositif de Robien est le plus répandu.
L'amortissement de Robien est une
aide fiscale à l'investissement locatif dans le neuf.
Elle permet de déduire des loyers :
- Amortissement sur 9 ans
- Un amortissement de 6% du prix d'achat de votre
bien pendant les 7 premières années.
- Un amortissement de 4% du prix d'achat de votre
bien pendant les 2 années suivantes. Soit 50% du montant de l'investissement déductible.
Au total l'amortissement peut représenter jusqu'à
50% du prix du bien sur 9 ans.
On crée ainsi un déficit foncier, imputable
sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
En résumé, le déficit foncier vient
réduire votre revenu global, donc vous payez moins d'impôts.
LES CONDITIONS :
Vous devez louer au
moins neuf ans de manière effective et continue, en location
vide, à usage de résidence principale du locataire.
23 agglomération de 250 000 habitants et quelques autres
plus petites.
14,21€ / M2
Zone B2
Agglomérations de 25 000 habitants,
troisième couronne parisienne, littoral et zones frontalières.
11,62€ / M2
Zone C
Le reste du territoire.
8,52€ / M2
En cas de non respect des conditions le propriétaire bailleur
devra rendre les avantages fiscaux dont il aura bénéficié.
Sauf si le non respect résulte de l'un des événements
suivants : décès, invalidité (2ème ou
3ème cat),chômage.
Pour savoir si vous êtes
concernés par la loi De Robien ou Borloo
et combien vous pouvez économiser d'impots sur le revenu,